Certificat d’urbanisme
Où ? :
Le service de l’Urbanisme dépend de la Communauté de Commune de l’Agglomération Sarrebourgeoise.
Toutefois ses services se trouvent dans les locaux de la mairie annexe de la Ville de Sarrebourg, au 1er étage, bureau n°11
Pièces à fournir :
- le formulaire dûment complété
- le plan de situation
- le plan du terrain
- note descriptive